Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 24.449
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 22.3985
Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.) Motion 25.3744
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 24.3705
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 22.3931
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés Postulat 23.3526
Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 25.4247
Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse Postulat 23.4094
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 23.4258
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Motion 24.3397
Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme Motion 25.3807
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 24.3625
Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse Motion 23.3408
Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions Motion 21.3479
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins Motion 23.3511
Train de mesures en matière de stabilité bancaire Motion 25.3942
Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile Motion 24.4271
Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux ! Motion 25.3566
Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 22.4397
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 24.3058

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)