Objet 20.473 - Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs

En Suisse, 300 000 personnes consomment régulièrement du cannabis en tant que substance psychoactive. Le Conseil fédéral indique lui-même dans son avis du 23.05.2018 que l'actuelle interdiction du cannabis dans la loi sur les stupéfiants (LStup) qui vise à protéger la population, agit de manière insuffisante. Malgré cette interdiction, la consommation ne diminue pas, le marché noir se développe, et il n'y a aucun contrôle de la qualité, ni a fortiori de protection des consommateurs. De plus, pour protéger efficacement la jeunesse, il faudrait réguler le marché. Le THC étant une substance psychoactive, à l'instar de l'alcool, la protection des mineurs doit être considérée comme prioritaire. La modification de la loi visée ici doit tenir compte de tous ces éléments. Les recettes fiscales éventuelles seront affectées à la prévention et à la protection de la jeunesse. Seule une réglementation ciblée permettrait, en effet, d'affronter ces problématiques bien connues. Or au lieu d'agir, l'État laisse actuellement le champ libre à des acteurs illicites sur un marché déjà établi. Les conséquences néfastes sont multiples ; le chanvre naturel est par exemple "allongé" en recourant à des substances artificielles toxiques. Non seulement la protection des consommateurs et la traçabilité sont inexistantes, mais l'information des consommateurs est lacunaire (surtout concernant le taux de THC).

Par ailleurs, le chanvre est une plante utilitaire qui figure parmi les plus écologiques et polyvalentes et qui se prête à des applications médicales, sans compter ses qualités de matière première renouvelable. Son potentiel est donc considérable tant pour l'économie que pour l'environnement.

L'interdiction du cannabis, par rapport aux drogues licites, ne repose pas sur des bases scientifiques récentes, d'autant que la nocivité du tabac et de l'alcool n'est pas moindre. Les arguments utilisés tiennent de moins en moins sur le plan moral et juridique. Enfin, seul un marché régulé remplirait les exigences de la politique définie par la Suisse en matière de drogue.

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