Objet 22.3329 - Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité

Les exigences actuelles en matière de naturalisation ne sont pas adaptées à la réalité d'aujourd'hui, caractérisée par une mobilité toujours plus importante. Les Suisses organisent leur vie de moins en moins autour d'un lieu précis. De nombreuses personnes déménagent en raison de leur travail ou de leur formation, et ce au-delà des frontières communales et cantonales. Cette mobilité représente un obstacle pour la naturalisation. Un déménagement peut retarder une procédure de plusieurs années. Il est incohérent que les candidats à la naturalisation, pendant une longue période, ne puissent pas déménager, même dans une commune voisine, alors que ce phénomène s'est démocratisé il y a longtemps déjà dans la société suisse.

Les durées de séjour élevées que certaines communes exigent encore aujourd'hui sont héritées d'une autre époque. C'est pourquoi il convient de fixer des fourchettes plus basses au niveau du droit cantonal.

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