Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▲
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables Motion 24.4686
Compte d'Etat 2024 Objet du Conseil fédéral 25.003
Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.006
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
Politique économique extérieure 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.008
«Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.022
Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Objet du Conseil fédéral 25.023
Message sur l'armée 2025 Objet du Conseil fédéral 25.025
« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.026
Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Objet du Conseil fédéral 25.027
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification Objet du Conseil fédéral 25.028
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Objet du Conseil fédéral 25.029
Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.030
Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.031
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Objet du Conseil fédéral 25.032
Loi fédérale sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral 25.033
Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme Objet du Conseil fédéral 25.034
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Objet du Conseil fédéral 25.036
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Objet du Conseil fédéral 25.037
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 25.038

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)