Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées	Motion	21.3715
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions	Motion	22.4467
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse	Motion	23.3939
Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partiel	Motion	24.3923
Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs	Motion	21.3716
Plan d'action destiné à réduire et à prévenir la présence de microplastiques dans les eaux	Motion	22.3444
Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilier	Motion	24.3924
En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraine	Motion	25.3397
Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs	Motion	22.3957
Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va	Motion	23.3941
Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque	Motion	23.4197
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an	Motion	22.3958
Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements	Motion	25.4167
Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé	Motion	22.3959
Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale	Motion	21.3208
Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération	Motion	22.3960
Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers	Motion	23.3176
Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise)	Motion	21.3721
Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez	Motion	22.3961
LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie	Motion	23.4457