Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain	Motion	21.3238
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA	Motion	21.3250
Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande	Motion	21.3255
Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes	Motion	21.3261
Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences	Motion	21.3264
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades	Motion	21.3273
Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication	Motion	21.3294
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population	Motion	21.3354
Accès à la justice pour tout le monde	Motion	21.3388
CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale)	Motion	21.3397
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite	Motion	21.3426
Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions	Motion	21.3479
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.	Motion	21.3487
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités	Motion	21.3488
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels!	Motion	21.3489
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers)	Motion	21.3490
Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux	Motion	21.3491
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	21.3492
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux	Motion	21.3493
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500