Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Comparaison pertinente des revenus dans l'agriculture Motion 26.3530
Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif Motion 26.3531
Système uniforme de présentation des listes lors des élections du Conseil national Motion 26.3533
Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage Motion 26.3615
Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes Motion 26.3616
Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Motion 26.3617
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 26.3668
Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires Motion 26.3721
Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération Motion 26.3722
Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettement Motion 26.3841
Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure Motion 26.3852
Créer un fonds pour financer une politique de sécurité d’envergure Motion 26.3854
Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions Motion 26.4038
Financement pérenne de Skyguide Motion 26.4056
Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales Motion 26.4057
Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration Postulat 26.4062
Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective Motion 26.4063

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)