Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent Postulat 25.4678
Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale Motion 25.4718
Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737
Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 25.4772
Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs Motion 25.4774
Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse Motion 25.4776
Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise Postulat 25.4807
Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères Motion 25.4821
Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale Postulat 25.4842
En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire Postulat 25.4857
Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 25.4865
Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l’âge (par ex. par e-ID) Postulat 25.4892
Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle Motion 25.4909
Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver Motion 25.4910
Compte d'Etat 2025 Objet du Conseil fédéral 26.003
Budget 2026. Supplément I Objet du Conseil fédéral 26.007
Politique économique extérieure 2025. Rapport Objet du Conseil fédéral 26.008
Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 26.018
Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États Objet du Parlement 26.020
Loi sur le renseignement (LRens). Modification Objet du Conseil fédéral 26.021

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)