Objet 25.4857 - En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire

Les procédures de planification et d’autorisation de construire, longues et difficiles à prévoir, retardent les projets urgents de construction de logements, renchérissent les coûts et aggravent ainsi la pénurie de logements. Plusieurs cantons et communes ont déjà pris des mesures pour fluidifier leurs procédures, grâce par exemple à la coordination des procédures, la fixation de délais clairs, la standardisation, la numérisation ou l’amélioration de la préparation des projets. Jusqu’à présent, ces expériences ont cependant rarement fait l’objet d’échanges.

La Confédération peut apporter une contribution importante en présentant une vue d’ensemble des instruments existants et des exemples de bonnes pratiques, en les évaluant systématiquement, puis en les rendant accessibles sous forme de recommandations. Elle aidera ainsi les cantons et les communes à accélérer et à simplifier leurs procédures, sans pour autant leur imposer de directives ni empiéter sur leur compétence.

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