Objet 25.4821 - Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangères

La crise géopolitique que nous traversons s’accompagne d’une augmentation de l’ingérence, de la manipulation de l’information et de la guerre cognitive. Ces pratiques visent à déstabiliser les sociétés démocratiques, à polariser le débat public et à saper la confiance dans les institutions. Elles constituent à ce titre une attaque directe contre la souveraineté et la résilience démocratique de la Suisse.

Au niveau international, ces activités de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères sont désignées par l’acronyme anglais FIMI. Plusieurs États ont renforcé en conséquence leurs capacités dans ce domaine. La France a ainsi mis en place le système VIGINUM, qui sert à détecter et à analyser les manipulations d’informations menées en ligne depuis l’étranger. Sans préjuger de son adéquation dans le contexte suisse, cet exemple de structure étatique est inspirant.

En Suisse, les compétences sont déjà là à différents niveaux et un groupe de travail interdépartemental a été institué il y a peu. Ces mesures confirment l’importance du phénomène. La présente motion vise à compléter ces travaux en assignant un mandat clair, en se dotant d’une base légale explicite et en renforçant la coordination. L’objectif est d’être en mesure d’agir de manière durable et proportionnée contre les ingérences étrangères actuelles, sans compromettre les principes démocratiques et l’état de droit.

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