Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Objet du Conseil fédéral 26.022
Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses Objet du Parlement 26.024
Message sur l'armée 2026 Objet du Conseil fédéral 26.025
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Objet du Conseil fédéral 26.026
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Objet du Conseil fédéral 26.028
« Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Objet du Conseil fédéral 26.029
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Objet du Conseil fédéral 26.031
Loi fédérale sur les opérations spatiales Objet du Conseil fédéral 26.032
Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Objet du Conseil fédéral 26.033
Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 Objet du Conseil fédéral 26.034
« Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Initiative populaire et contre-projet direct (Arrêté fédéral sur l’approvisionnement en biens médicaux importants) Objet du Conseil fédéral 26.036
Message sur les immeubles civils 2026 Objet du Conseil fédéral 26.040
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Objet du Conseil fédéral 26.045
Financement des centrales de réserve Objet du Conseil fédéral 26.052
Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Objet du Conseil fédéral 26.053
Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Objet du Conseil fédéral 26.054
Bonifications de vieillesse LPP. Deux taux au lieu de quatre Initiative parlementaire 26.400
Épargne vieillesse LPP à partir du 1er janvier qui suit le 19e anniversaire Initiative parlementaire 26.401
Reconnaissance des langues des signes grâce à l’élaboration d’une loi-cadre sur ces langues Initiative parlementaire 26.404
Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S Pétition 26.2001

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)