Objet 25.4892 - Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l’âge (par ex. par e-ID)

Le code pénal (art. 197, al. 1) interdit aux mineurs l’accès à la pornographie. 
La motion 20.3374 (#banporn4kids#), qui demandait de rendre l’accès plus difficile, voire impossible, aux moins de 16 ans, a été acceptée par les deux chambres. Les mineurs arrivent malgré tout à accéder à des contenus pornographiques par des moyens de contournement simples. 
Les procédures actuellement utilisées, telles que les informations fournies par les utilisateurs eux-mêmes concernant leur âge, sont manifestement insuffisantes.

D’autres pays européens, dont l’Espagne, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ont mis en place des systèmes nettement plus efficaces ou sont en train de le faire. Ils exigent des fournisseurs qu’ils utilisent des systèmes de vérification de l’âge reconnus, comparables aux solutions d’identification légitimées par l’État.

Avec l’introduction de l’e-ID, la Suisse disposera d’un instrument permettant une vérification de l’âge techniquement fiable, anonyme et conforme à la protection des données. 
Elle pourra ainsi mettre en place une protection efficace des mineurs contre les contenus choquants, sans bloquer l’accès à Internet ni porter atteinte à la liberté d’information. Cela permettrait enfin de donner suite à la motion 20.3374 (#banporn4kids#).

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