Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 22.3779
Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude Motion 22.3495
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 23.3881
Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 23.4270
Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 22.487
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie Motion 23.3350
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie Motion 23.3351
Renforcement de la production suisse de céréales panifiables Motion 24.3385
Renforcement de la vente directe Motion 22.4552
Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 22.4259
Renforcer la convention sur les armes biologiques Motion 22.3297
Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Postulat 22.3523
Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national Motion 22.4464
Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR Motion 22.3052
Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 23.3865
Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces Postulat 24.3029
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses Motion 24.4269
Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel Motion 22.3688
Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur Motion 24.3820
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement Postulat 22.4474

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)