Objet 26.3010 - Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires

De nouvelles prescriptions s’appliquent aux vélos, trottinettes, scooters et vélos-cargos électriques depuis le 1^er juillet 2025. Ces réglementations ne sont toutefois pas suffisantes pour relever les défis croissants en matière de sécurité dans le domaine des scooters électriques et autres véhicules tendance. Les scooters électriques jusqu’à 25 km/h ont été attribués à la catégorie des « cyclomoteurs légers ». Les progrès techniques et les types de construction de ces véhicules d’un nouveau genre ont été totalement sous-estimés par les autorités. De nos jours, les scooters électriques sont souvent des véhicules puissants dès leur sortie d’usine. Leur vitesse maximale et leur puissance peuvent au surplus être modifiées par une simple manipulation logicielle ou matérielle. Dans la pratique, ils atteignent des vitesses comparables à celles des cyclomoteurs ou des vélos électriques rapides. Pourtant, ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne le port obligatoire du casque, la plaque de contrôle et le permis de conduire. Compte tenu de la densité du trafic routier, ne pas soumettre les conducteurs de ces véhicules aux mêmes exigences de sécurité relève de la négligence, d’autant qu’ils mettent aussi en danger d’autres usagers de la route. Les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent se procurer un véhicule de ce genre auprès d’un revendeur et le mettre en circulation sans aucune autre mesure. Les nouvelles prescriptions autorisent même le transport de passagers, augmentant le risque de blessures. 

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