Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation Motion 22.4549
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 23.3572
Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e Motion 21.4142
Protéger notre système de milice Postulat 24.3288
Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence Motion 22.3718
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 23.464
Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées Postulat 23.3178
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement Initiative parlementaire 20.476
Quel est l'impact des menaces de procédures judiciaires, de demandes de dommages et intérêts ou de dénonciations pénales sur le droit à l'information? Postulat 22.3498
Quel est le coût total de l'armée? Postulat 22.3410
Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée Postulat 21.4660
Quelles formules pour garantir l'attractivité de la formation professionnelle en Suisse? Postulat 22.4202
Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche? Postulat 21.4621
Quelles pistes pour renforcer la prévention des maladies liées au travail? Postulat 23.3242
Questions énergétiques et consultation des locataires Initiative parlementaire 22.459
Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie Initiative parlementaire 22.471
Qui sont les ayants droit économiques? Motion 22.3456
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal Initiative parlementaire 23.483
Quid du financement à long terme des coûts de la santé? Postulat 23.3089
Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales Motion 21.4584

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)