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Objet 24.047 - Organisation internationale du Travail. Convention n° 191


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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
18.12.2024 (15:30) Rückweisung Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental 117 73 10 Info
18.12.2024 (15:28) Entrée en matière Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental 125 65 10 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)