Objet 22.4000 - Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant

Le juge et l'autorité de protection de l'enfant doivent, par principe, accorder la priorité au droit de l'enfant à entretenir les mêmes relations avec chacun des parents et à bénéficier de la garde alternée. Les conséquences de la séparation et du divorce sur la santé et vie sociale de l'enfant sont bien connues. Le juge doit préserver le bien et l'intérêt de l'enfant. Il interviendra dans le processus de séparation engagé par les parents en décidant la garde alternée et rappellera aux parents les conséquences auxquelles ils s'exposent s'ils ne coopèrent pas. La séparation doit être menée dans la perspective du bien, présent et futur, de l'enfant. Le droit à la garde alternée doit bénéficier en premier lieu à l'enfant. Le droit à la coparentalité doit primer les droits individuels des parents afin que l'enfant puisse continuer à entretenir les mêmes relations avec ses parents et les membres des deux branches familiales. Les projets de garde alternée en cours montrent que les divergences entre parents s'aplanissent beaucoup plus vite dans ce modèle que dans celui de la garde exclusive, malheureusement le plus courant aujourd'hui. Les parents doivent être mis sur le même pied. Ils doivent assumer les mêmes responsabilités et respecter les mêmes obligations. Ils doivent assurer le bien-être total de l'enfant, prendre soin de lui, veiller à ce qu'il continue d'entretenir des relations avec eux et la famille proche, garantir son éducation, administrer ses biens et préserver sa santé. La garde alternée permet en outre d'éviter des procédures judiciaires coûteuses ne visant qu'à délégitimer un des parents et à le réduire au rôle de banquier de l'autre parent et de l'enfant.

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