Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.054
Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine	Initiative déposée par un canton	19.308
Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires	Initiative parlementaire	22.443
Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans	Initiative déposée par un canton	23.301
Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles	Postulat	21.4215
Pour une punissabilité des entreprises criminelles	Initiative parlementaire	21.509
Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires	Motion	22.3574
Pour une réelle stratégie "train plus vélo" des CFF!	Motion	21.3628
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens	Motion	24.3815
Pour une région de santé romande	Postulat	23.4275
Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat	Initiative parlementaire	23.423
Pour une révision du contrat de cautionnement	Motion	24.3699
Pour une salle de silence dans le Palais fédéral	Motion	23.4091
Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire	Initiative parlementaire	22.447
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente	Motion	22.3025
Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images	Motion	24.4464
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme	Motion	23.4335
Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale	Motion	21.3208
Poursuite de la modernisation de la Poste	Motion	21.3739
Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024	Postulat	24.4098