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Objet 24.006 - Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport


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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
05.06.2024 (10:19) Mo. 21.4184 Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des Chambres fédérales 2023. Extrait: Chapitre I 126 64 10 Info
05.06.2024 (10:18) Po. 21.3618 Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des Chambres fédérales 2023. Extrait: Chapitre I 127 64 9 Info
05.06.2024 (10:17) Po. 13.3151 Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des Chambres fédérales 2023. Extrait: Chapitre I 127 62 11 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)