Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige	Motion	21.3696
Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour	Motion	21.4208
Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique	Motion	22.4448
Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse	Motion	23.3408
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209
Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection	Motion	22.4193
Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires	Motion	23.3921
Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts	Motion	23.4177
Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert	Motion	24.3393
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique	Motion	24.3905
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique	Motion	24.3394
Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit	Motion	21.3187
Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2	Motion	21.4211
Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole	Motion	21.4467
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets	Motion	24.3395
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique	Motion	24.3907
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises	Motion	22.3940
Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents	Motion	22.4196
Des races robustes pour une agriculture résiliente	Motion	23.3412
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève	Motion	23.3668