Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 22.3451
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération Motion 22.3963
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 23.3435
Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 21.3724
Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse Motion 23.4204
Instauration d'un référendum financier Motion 22.3965
Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Motion 23.3437
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail Motion 23.3693
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 22.3454
Réintroduire le rapport sur les subventions Motion 22.3966
Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Motion 23.3182
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine Motion 22.3455
Pour un bon départ dans la vie Motion 23.3183
Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée Motion 21.4496
Qui sont les ayants droit économiques? Motion 22.3456
Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires Motion 22.4480
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 24.3680
Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture Motion 22.3713
Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 22.4481
Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris Motion 23.4209

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)