Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 24.3372
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 24.3628
Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 23.3901
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée Motion 23.4157
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 22.3662
Création d'un fonds pour les patients Motion 23.3390
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable Motion 22.3919
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre! Motion 22.4175
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité Motion 23.3135
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 24.3375
Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales Motion 21.3680
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation Motion 22.3920
Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation Motion 21.3937
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 21.3426
Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen Motion 21.3938
Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique Motion 21.4194
LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement Motion 22.4434
Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux Motion 23.3394
Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique! Motion 23.3650
Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services Motion 23.4162

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 15.12.2025 (23:49)