Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique	Motion	23.4155
Durcissement du droit pénal des mineurs	Motion	24.3115
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique	Motion	21.3676
Pour des procédures de renvoi moins iniques	Motion	22.4428
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations	Motion	23.4156
Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées	Motion	24.3372
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"	Motion	24.3628
Du vin suisse dans nos bistrots!	Motion	23.3901
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée	Motion	23.4157
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements	Motion	22.3662
Création d'un fonds pour les patients	Motion	23.3390
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable	Motion	22.3919
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre!	Motion	22.4175
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité	Motion	23.3135
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession	Motion	24.3375
Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales	Motion	21.3680
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation	Motion	22.3920
Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation	Motion	21.3937
Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite	Motion	21.3426
Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen	Motion	21.3938