Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre	Motion	23.3717
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire	Motion	23.3718
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques	Motion	23.3720
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie	Motion	23.3721
Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne	Postulat	23.3722
Interdiction de production de viande artificielle	Motion	23.3726
Instauration d'un fonds pour l'avenir	Motion	23.3729
Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse	Postulat	23.3741
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation	Motion	23.3743
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers	Motion	23.3751
Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat	Motion	23.3756
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur	Motion	23.3759
IVG. Evaluation du régime du délai	Postulat	23.3762
Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies	Motion	23.3763
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile	Postulat	23.3764
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable	Motion	23.3768
Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle	Postulat	23.3771
Pas de Suisse à 10 millions!	Motion	23.3777
Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration	Postulat	23.3779
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale	Postulat	23.3781