Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 23.3741
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 23.3743
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers Motion 23.3751
Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat Motion 23.3756
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3759
IVG. Evaluation du régime du délai Postulat 23.3762
Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 23.3763
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile Postulat 23.3764
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable Motion 23.3768
Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle Postulat 23.3771
Pas de Suisse à 10 millions! Motion 23.3777
Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration Postulat 23.3779
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale Postulat 23.3781
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 23.3783
Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 23.3786
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 23.3792
Pour un service civil volontaire Motion 23.3798
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes Postulat 23.3799
Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés Motion 23.3803
Harmoniser l'exécution de la législation environnementale Postulat 23.3804

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)