Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 23.3783
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 23.3792
Pour un service civil volontaire Motion 23.3798
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes Postulat 23.3799
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 23.3806
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 23.3808
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 23.3809
Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 23.3811
Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire Motion 23.3814
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 23.3819
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 23.3820
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 23.3822
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous Motion 23.3825
Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 23.3833
Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire Motion 23.3838
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3842
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Motion 23.3844
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 23.3846
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 23.3848
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 23.3850

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)