Objet 23.3741 - Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse

Une étude datant du printemps 2023, qui a analysé les répercussions de la guerre d’agression russe sur la population ukrainienne et les conséquences qui en découlent pour la protection de la population suisse, met en évidence des lacunes dans la protection de la population. Cette étude est disponible à l'adresse suivante : https://www.maja-riniker.ch/politik-1/studie-zivilschutz.

Les événements actuels en Ukraine devraient donc inquiéter les personnes chargées de la protection des biens culturels et les curateurs de notre pays. La protection des biens culturels en Suisse est considérée comme exemplaire par la communauté internationale, et le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté d'agir dans ce domaine en adoptant la Stratégie en matière de protection du patrimoine culturel en danger 2019-2023. La loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (RS 520.3) constitue une base légale exhaustive permettant à la Suisse de mettre en œuvre la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. L'article 12 de cette loi donne au Conseil fédéral des compétences en matière de garde en dépôt à titre fiduciaire de biens culturels dans des régions en guerre ou en crise. La Suisse peut, à la demande d'un pays tiers, accueillir dans un refuge (« Safe Haven ») des biens culturels en péril en raison d'un conflit armé, d'une catastrophe ou d'une situation d'urgence. En pareil cas, la garde en dépôt à titre fiduciaire de biens culturels se fonde sur un accord bilatéral conclu par le Conseil fédéral avec le gouvernement de l'État demandeur.

Pour la protection des biens culturels meubles, deux tactiques sont possibles : l'évacuation verticale dans des abris ou, alors, l'évacuation des biens dans des régions sûres, malgré les risques liés aux transports, afin d'éviter qu'ils soient volés. Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire d'envisager un transport des biens dans un abri situé à l'étranger, en vue d'une garde en dépôt à titre fiduciaire.

Aux niveaux local et régional, les organisations de la protection civile et les spécialistes travaillant dans les institutions ont certes déjà pris les mesures préparatoires nécessaires à une évacuation des biens culturels meubles. Mais, comme pour toutes les opérations de ce type, la stratégie adoptée ne fonctionnera que si elle est testée au préalable.

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