Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail Motion 23.3693
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles Postulat 23.3694
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 23.3699
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain Motion 23.3701
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 23.3709
Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain Motion 23.3711
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 23.3714
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 23.3717
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire Motion 23.3718
Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques Motion 23.3720
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 23.3721
Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne Postulat 23.3722
Interdiction de production de viande artificielle Motion 23.3726
Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 23.3729
Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 23.3741
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation Motion 23.3743
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers Motion 23.3751
Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat Motion 23.3756
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3759
IVG. Evaluation du régime du délai Postulat 23.3762

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)