Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités	Motion	23.3571
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile	Motion	23.3572
Accessibilité numérique dans le secteur privé	Motion	23.3582
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Motion	23.3585
Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile	Postulat	23.3586
Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac	Postulat	23.3588
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour	Motion	23.3591
Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs	Motion	23.3594
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale	Postulat	23.3598
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance	Motion	23.3599
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales	Motion	23.3601
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a	Motion	23.3604
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus	Postulat	23.3618
Obligation de signaler les photos retouchées	Postulat	23.3620
Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses	Postulat	23.3621
Du glyphosate dans nos miels? Non merci!	Motion	23.3624
Jets privés. Cela suffit	Motion	23.3634
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile	Motion	23.3636
Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique!	Motion	23.3650
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées	Motion	23.3651