Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour	Motion	23.3591
Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs	Motion	23.3594
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale	Postulat	23.3598
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance	Motion	23.3599
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales	Motion	23.3601
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a	Motion	23.3604
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus	Postulat	23.3618
Obligation de signaler les photos retouchées	Postulat	23.3620
Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses	Postulat	23.3621
Du glyphosate dans nos miels? Non merci!	Motion	23.3624
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile	Motion	23.3636
Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique!	Motion	23.3650
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées	Motion	23.3651
Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous	Postulat	23.3657
Rendre au Parlement son caractère de milice	Postulat	23.3659
Suppression des visas humanitaires	Motion	23.3661
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève	Motion	23.3668
Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique	Motion	23.3672
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé	Motion	23.3673
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail	Motion	23.3693