Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Poursuite de la modernisation de la Poste Motion 21.3739
Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières Motion 24.3947
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution Motion 22.3980
Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple Motion 23.3964
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 24.3436
Une banque d'investissement écologique pour la Suisse Motion 22.3469
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2! Motion 22.3981
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 23.3709
Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 23.4477
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 24.4461
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine Motion 22.3982
Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" Motion 23.3198
Exposition nationale Motion 23.3966
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 21.3487
Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR) Motion 22.3727
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang Motion 22.3983
Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 23.3455
Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain Motion 23.3711
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 21.3488
Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement) Motion 21.3744

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)