Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 22.3229
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail Motion 23.4237
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport Motion 21.4526
Interdiction de production de viande artificielle Motion 23.3726
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier Motion 23.4238
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques Motion 23.3471
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Objet du Conseil fédéral 18.043
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Objet du Conseil fédéral 20.022
Code de procédure civile. Modification Objet du Conseil fédéral 20.026
Loi sur le droit international privé. Modification Objet du Conseil fédéral 20.034
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Objet du Conseil fédéral 21.018
Loi sur la TVA. Révision partielle Objet du Conseil fédéral 21.019
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 18.077
Compte d'Etat 2022 Objet du Conseil fédéral 23.003
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.021
Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.022
Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 23.007
Politique économique extérieure 2022. Rapport Objet du Conseil fédéral 23.008
Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 22.025
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 21.047

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)