Objet 25.4381 - Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix

Lors de la Conférence des Nations Unies sur la mise en œuvre de la solution à deux États qui s’est tenue à New-York le 29 juillet 2025, la Suisse avait rappelé que la solution à deux États demeure la seule voie permettant aux Israéliens et aux Palestiniens de vivre côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité, dans des frontières sûres et reconnues, conformément au droit international. 

Le 12 septembre 2025, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté par 142 voix, dont celle de la Suisse, contre 10, la Déclaration de New York sur le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États du 29 juillet 2025. 

Le 22 septembre, dans le cadre de l’Assemblée de l’ONU, s’est tenue, sous les auspices de la France et de l’Arabie saoudite, la conférence de suivi de la conférence du 29 juillet 2025. Par la voix du Conseiller fédéral Ignazio Cassis, la Suisse a rappelé l’importance de la voie de la solution des deux Etats et a réitéré le soutien de notre pays la Déclaration de New York qui engage les États à des étapes concrètes pour mettre fin à la guerre à Gaza, mettre en œuvre la solution à deux États et parvenir à l’intégration régionale.

L’annexe de cette déclaration présente une longue liste des mesures concrètes à mettre en oeuvre pour la réalisation concrète et progressive de la solution des deux Etats. Ces mesurent incluent en premier lieu le cessez le feu à Gaza et la libération des otages, mais aussi, pour le post-conflit la mise en place d’une force de stabilisation de l’ONU, l’unification de la Bande de Gaza avec la Cisjordanie, l’appui politique et financier à l’Autorité palestinienne pour lui permettre de gouverner seule sur l’ensemble du territoire palestinien, l’appui à la réforme de la gouvernance de l’Autorité palestinienne, le renforcement de l’aide au Croissant Rouge palestinien et à l’UNRWA pour répondre aux besoins essentiels de la population en Palestine, la reconnaissance de la Palestine, etc. 

La Suisse fonde sa stratégie de promotion de la solution des deux Etats tout particulièrement sur les résolutions du Conseil de sécurité 242 de 1967, 338 de 1973 qui réaffirme la nécessité de mettre en œuvre la résolution 242 et la résolution 2334 de 2016 sur l'illégalité des colonies de peuplement. La résolution 242 fondée sur le principe « territoires contre la paix » stipule le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés en 1967 (qui est une obligation légale rappelée par la Cour internationale de justice dans avis du 19 juillet 2024), la fin de la guerre, la reconnaissance mutuelle et la non-acquisition de territoires par la guerre.  

Sur la base de la résolution 242 fondatrice du processus des deux Etats et de la dynamique issue des deux conférences de New-York sur la mise en oeuvre de la solution à deux Etats, il apparait que la Suisse peut jouer à nouveau un rôle diplomatique de pointe, de concert avec la France et l’Arabie Saoudite, en vue de la mise en œuvre de la résolution 242 et de la Déclaration de New-York non seulement en offrant ses bons offices, les possibilités d’accueil de la Genève internationale pour des groupes de travail et plus largement pour les négociations vu les entraves aux visas posées par les USA, mais également en réactivant l’Initiative de Genève ou à tout le moins son contenu qui reste le plan de paix le plus abouti à ce jour.  

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