Objet 21.3676 - Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique

La Suisse est inextricablement liée à l'Union européenne (UE) et au reste du monde. Dans le secteur du numérique, elle dépend énormément d'acteurs étrangers et la perte effective de souveraineté est bien plus importante ici que dans d'autres secteurs. Concernant la réglementation, elle subit une pression croissante de la part de l'UE et d'autres acteurs étrangers. Rien que ces derniers mois, la Commission européenne a adopté des projets de loi importants tels que la législation sur les marchés numériques, la législation sur les services numériques ou encore les nouvelles règles encadrant l'intelligence artificielle. D'autres projets de réglementation ont déjà été annoncés. La Suisse reste simple spectatrice et la position du Conseil fédéral est pour le moins floue. Faute de participation active, la Suisse n'aura d'autre choix que d'adapter sa législation à ce qui a déjà été fait ailleurs. Elle risque fortement de perdre sa souveraineté, de ne pas avoir accès au marché numérique intérieur de l'UE et de devenir insignifiante sur le plan numérique. Le temps presse, étant donné que la promulgation des lois européennes sur les marchés et les services numériques est prévue pour le mois de décembre. Il faut absolument que la Suisse s'implique de toute urgence et de toutes les manières possibles dans l'établissement des règles du jeu et qu'elle affirme sa position.

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