Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS	Motion	23.3384
Création d'un fonds pour les patients	Motion	23.3390
Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux	Motion	23.3394
Participation aux frais de la rééducation périnéale	Motion	23.3405
Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts	Motion	23.3406
Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse	Motion	23.3408
Des races robustes pour une agriculture résiliente	Motion	23.3412
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes	Motion	23.3422
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes	Motion	23.3423
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver	Motion	23.3435
Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction	Motion	23.3437
Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse	Motion	23.3455
Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux	Motion	23.3458
Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité	Motion	23.3460
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs	Motion	23.3462
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma	Motion	23.3463
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique	Postulat	23.3464
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques	Motion	23.3471
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse	Motion	23.3475
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres	Motion	23.3476