Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Pour un système de santé durable Motion 23.3329
Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération Motion 23.3336
Moratoire sur les hausses de loyer abusives Motion 23.3337
Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs Motion 23.3340
Autoroute A1 à six voies Motion 23.3346
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie Motion 23.3350
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie Motion 23.3351
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches! Motion 23.3361
La BNS doit respecter la Constitution Motion 23.3364
Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap Motion 23.3366
Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants Postulat 23.3377
Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Postulat 23.3380
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS Motion 23.3384
Création d'un fonds pour les patients Motion 23.3390
Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux Motion 23.3394
Participation aux frais de la rééducation périnéale Motion 23.3405
Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts Motion 23.3406
Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse Motion 23.3408
Des races robustes pour une agriculture résiliente Motion 23.3412
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3422

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)