Objet 23.3314 - Annuler la dette ukrainienne

Non seulement l'Ukraine est en guerre depuis maintenant plus d'un an, après avoir subi de la part de la Russie une agression contraire au droit international, mais elle continue de s'endetter en raison des dépenses exorbitantes de cette guerre, ce qui évidemment creuse encore sa dette publique. C'est pourquoi le Club de Paris a décidé de suspendre le service de la dette ukrainienne jusqu'à la fin 2023, avec possibilité d'une année additionnelle. Toutefois, la fin de la guerre n'étant pas pour demain, il se pose inévitablement la question d'une éventuelle remise de la dette ukrainienne. La Suisse a elle aussi un rôle important à jouer dans ce contexte : bien qu'elle ne soit pas créancière de l'Ukraine, elle siège en effet dans plusieurs instances internationales qui ont accordé à l'Ukraine une aide économique déterminante. Ainsi, à en croire la presse, la Banque mondiale a promis dès 2022 à l'Ukraine de lui verser une aide de 350 millions de dollars pour lui permettre de stabiliser son budget, et le FMI prévoit même de la soutenir à hauteur de 15 milliards de dollars. Eu égard à ce qui précède, le Conseil fédéral est chargé d'établir une étude sur l'éventualité d'une remise de la dette ukrainienne.

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