Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain	Motion	21.3238
Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité	Motion	21.3750
Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup"	Motion	22.3478
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs	Motion	23.3462
Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août	Motion	23.3974
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification	Motion	23.4486
Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international	Motion	22.4503
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma	Motion	23.3463
Le Conseil fédéral doit adapter la stratégie du propriétaire concernant ses entreprises publiques de manière à ce que les reprises d'entreprises à l'étranger soient évitées et que le Parlement soit obligatoirement associé	Motion	24.3191
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale	Motion	22.3224
Entreprises publiques et transparence des loyers	Motion	22.3480
Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale	Motion	22.3736
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux	Motion	22.3225
Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant	Motion	22.4505
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie	Motion	23.3721
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations	Motion	22.3226
Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA	Motion	24.3194
Consolider les structures de l'industrie musicale suisse	Motion	22.3739
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées	Motion	22.3740