Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents	Motion	21.3673
Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois	Motion	23.4409
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction	Motion	24.3625
Amnistie pour les victimes de la justice du Covid!	Motion	24.3881
Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses	Motion	24.4393
Interdiction d'entrée pour les personnes condamnées en Italie pour appartenance à la mafia en vertu de l'article 416bis du code pénal italien	Motion	22.3659
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique	Motion	23.4155
Durcissement du droit pénal des mineurs	Motion	24.3115
Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable	Motion	24.3627
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique	Motion	21.3676
Pour des procédures de renvoi moins iniques	Motion	22.4428
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations	Motion	23.4156
Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées	Motion	24.3372
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"	Motion	24.3628
Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix	Motion	25.4381
Du vin suisse dans nos bistrots!	Motion	23.3901
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée	Motion	23.4157
Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitre	Motion	24.3629
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements	Motion	22.3662
Création d'un fonds pour les patients	Motion	23.3390