Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux	Pétition	23.2035
Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat?	Postulat	24.3157
Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance	Initiative parlementaire	19.456
Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile	Motion	23.4344
Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également	Motion	23.4244
Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement	Postulat	24.3704
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage	Initiative parlementaire	20.406
Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans	Motion	21.4206
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers	Motion	23.3751
Les eaux de pluie, une ressource durable	Motion	23.3855
Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal	Initiative parlementaire	23.420
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges	Motion	24.3545
Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise)	Motion	21.3721
Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier	Motion	23.3282
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité	Motion	22.4331
Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix	Motion	22.4544
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics?	Motion	22.3229
Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre	Postulat	21.3748
Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées	Postulat	24.3989
Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes	Initiative parlementaire	23.424