Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Mettre enfin un terme aux prix surfaits des services d'itinérance Motion 21.3661
Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé Motion 23.4166
Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires Motion 21.4616
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité Motion 23.4325
Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles Motion 24.3585
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes Motion 22.3268
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 22.4497
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 23.3018
Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Motion 23.3533
Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 23.4477
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse Motion 24.4292
Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés! Postulat 21.3714
Mieux protéger l'allaitement Motion 21.4069
Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels Postulat 21.3857
Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement Postulat 22.3944
Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 22.043
Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche Motion 22.4186
Migration. S'inspirer du modèle suédois Initiative parlementaire 24.453
Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions? Postulat 23.3016
Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes Motion 22.3623