Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures	Motion	24.3851
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique	Initiative parlementaire	22.479
Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en Suisse	Motion	24.3406
Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai	Initiative déposée par un canton	23.315
Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat	Motion	22.3767
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée	Motion	23.3890
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie	Motion	22.4096
Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques	Motion	25.4397
Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!	Initiative déposée par un canton	21.306
IVG. Evaluation du régime du délai	Postulat	23.3762
Jets privés. Cela suffit	Motion	23.3634
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche	Motion	22.3110
L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus	Motion	21.3512
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre!	Pétition	22.2009
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale	Motion	22.3224
L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse	Initiative parlementaire	25.413
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver	Motion	23.3435
La BNS doit respecter la Constitution	Motion	23.3364
La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie?	Motion	22.3689
La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la poste	Motion	24.3684