Keskon Vote - Objet 23.065 - Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383

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Objet 23.065 - Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383

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Date	Division	Texte soumis	Pour	Contre	Autres
27.02.2024 (10:59)	Abschreibung der Motion 18.3383	Rapport du 15 septembre 2023 sur le classement de la motion 18.3383 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États «Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse»	125	61	14	Info