Objet 22.306 - Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Zurich dépose une initiative dont la teneur est la suivante :

La Confédération est invitée à s'engager expressément pour qu'une taxe sur le kérosène soit introduite dans le domaine du trafic aérien à l'échelle des pays de l'UE. Le champ d'application doit porter sur les vols nationaux et internationaux. Le montant de cette taxe doit être fixé de manière à produire un effet incitatif avec, pour conséquence, une réduction notable des émissions de CO2.

Le trafic aérien est l'un des plus gros émetteurs de CO2. Le nombre de passagers ne cesse de battre de nouveaux records chaque année et l'été caniculaire de 2018 n'a pas fait exception à cette règle. Une taxe sur le kérosène ayant un effet incitatif constitue une mesure importante pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat.

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