Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions	Motion	23.3300
Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement	Motion	24.3710
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance	Motion	24.3067
Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements	Initiative déposée par un canton	24.314
Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades	Motion	21.3273
Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel	Motion	22.3454
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!	Motion	23.3854
Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?	Postulat	23.3380
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité	Postulat	22.3613
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable	Motion	22.4413
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage	Motion	22.4075
Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité	Motion	23.3186
Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux	Postulat	21.4348
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe	Initiative parlementaire	21.513
Peines de substitution. Pour une réforme ciblée	Motion	25.3638
Pas de transition écologique sans planification	Motion	22.3645
Pas de Suisse à 10 millions!	Motion	23.3777
Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut	Initiative parlementaire	20.491
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire	Motion	24.3057
Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration	Motion	25.4039