Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale	Objet du Conseil fédéral	24.017
Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification	Objet du Conseil fédéral	22.064
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.068
Loi sur le droit international privé. Modification	Objet du Conseil fédéral	20.034
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision	Objet du Conseil fédéral	22.061
Loi sur la TVA. Révision partielle	Objet du Conseil fédéral	21.019
Loi sur la transplantation. Modification	Objet du Conseil fédéral	23.023
Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)	Objet du Conseil fédéral	22.073
Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle	Initiative parlementaire	23.438
Loi sur la protection de l’environnement. Modification	Objet du Conseil fédéral	22.085
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.043
Loi sur la numérisation du notariat	Objet du Conseil fédéral	21.083
Loi sur la géoinformation. Modification	Objet du Conseil fédéral	23.060
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat	Initiative parlementaire	18.489
Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)	Objet du Conseil fédéral	22.069
Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)	Objet du Conseil fédéral	23.051
Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.038
Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification	Objet du Conseil fédéral	22.059
Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)	Objet du Conseil fédéral	22.053
Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international	Objet du Conseil fédéral	24.024