Objet 21.513 - Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe

L'une des questions soulevées lors des débats sur l'extension de l'art. 261bis CP (initiative parlementaire Reynard 13.407) était de savoir s'il fallait pénaliser non seulement la discrimination et l'incitation à la haine liée à l'orientation sexuelle, mais aussi celle liée au sexe de la personne. Le Parlement a finalement renoncé à intégrer ce motif au projet. Toutefois, la haine et la violence envers les femmes sont malheureusement très répandues : ajouter le sexe à la liste des raisons prévues à l'art. 261bis CP permettrait d'indiquer clairement que les appels à la violence et à la haine liés au sexe ne sont pas plus tolérables que ceux liés au racisme, à l'antisémitisme ou à l'homophobie. Cet ajout irait en outre dans le sens de l'art. 8 de la Constitution, qui prévoit que nul ne doit subir de discrimination du fait de son sexe.

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