Description de l'objet:

L'une des questions soulevées lors des débats sur l'extension de l'art. 261bis CP (initiative parlementaire Reynard 13.407) était de savoir s'il fallait pénaliser non seulement la discrimination et l'incitation à la haine liée à l'orientation sexuelle, mais aussi celle liée au sexe de la personne. Le Parlement a finalement renoncé à intégrer ce motif au projet. Toutefois, la haine et la violence envers les femmes sont malheureusement très répandues : ajouter le sexe à la liste des raisons prévues à l'art. 261bis CP permettrait d'indiquer clairement que les appels à la violence et à la haine liés au sexe ne sont pas plus tolérables que ceux liés au racisme, à l'antisémitisme ou à l'homophobie. Cet ajout irait en outre dans le sens de l'art. 8 de la Constitution, qui prévoit que nul ne doit subir de discrimination du fait de son sexe.