Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Initiative parlementaire 16.458
Maintien des F-5 Tiger Postulat 24.3396
Maintien de la "carte journalière commune" Initiative parlementaire 23.486
Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex Motion 22.3622
Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations Motion 21.4595
Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 23.3833
Ma santé – mon choix! Pétition 23.2004
Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié Initiative parlementaire 22.472
Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente Motion 22.4232
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine Initiative déposée par un canton 24.313
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 23.3819
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure Motion 22.4105
Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 23.3889
Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Motion 23.3672
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 23.4450
Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 23.3811
Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 20.454
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse Motion 22.3362
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) Objet du Conseil fédéral 24.055
LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Objet du Conseil fédéral 23.027

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)