Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année	Initiative parlementaire	22.400
Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)	Initiative déposée par un canton	15.320
Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale	Postulat	23.3489
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil	Motion	25.3958
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil	Postulat	23.4348
Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires	Motion	26.3010
Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l’âge (par ex. par e-ID)	Postulat	25.4892
Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication	Motion	21.3294
Politique économique extérieure 2025. Rapport	Objet du Conseil fédéral	26.008
Politique économique extérieure 2024. Rapport	Objet du Conseil fédéral	25.008
Politique économique extérieure 2023. Rapport	Objet du Conseil fédéral	24.008
Politique économique extérieure 2022. Rapport	Objet du Conseil fédéral	23.008
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)	Objet du Conseil fédéral	20.022
Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires	Motion	22.4152
Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral	Initiative parlementaire	23.422
Plus de régionalisme dans la restauration publique	Postulat	21.4297
Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels	Motion	25.4577
Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenu	Motion	24.3779
Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé	Motion	24.3484
Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse	Motion	25.4776