Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▲ Curia Vista
Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable! Motion 21.4091
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes Motion 22.3819
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 22.4075
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité Motion 22.4331
Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés Motion 23.3803
La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries Motion 23.4059
Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR Motion 22.3052
Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail Motion 22.3564
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 22.3820
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes Motion 22.4588
Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité Motion 23.3293
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 23.3806
Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis Motion 23.4318
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3022
Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale Motion 21.4095
Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir Motion 21.4351
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure Motion 23.3295
Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 23.3807
Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur Motion 22.4336
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 23.3808

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)