Objet 21.4318 - Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2

Le biogaz étranger revient plus cher au consommateur que le gaz naturel conventionnel, sans parler du fait qu'il est soumis à la taxe sur le CO2 et qu'il présente un bilan CO2 neutre. Ces charges réduisent massivement l'intérêt du client à se tourner vers le biogaz pour se chauffer et la taxe sur le CO2 manque ainsi totalement sa cible.

Contrairement à l'électricité, le biogaz acheminé par le réseau ne bénéficie toujours pas d'un système internationalement reconnu qui en atteste l'origine.

En 2015 déjà, le Conseil fédéral annonçait dans son rapport en exécution du postulat 13.3004 de la CEATE-N que les révisions prévues jusqu'en 2020 (loi sur le CO2, loi sur l'imposition des huiles minérales, etc.) combleraient cette lacune. Or, il ne s'est rien passé depuis et le Conseil fédéral n'a fait que reporter la question. Pour les fournisseurs de gaz, la situation est grave : ils souhaitent rendre leur mélange plus écologique en augmentant la part du biogaz, mais à l'autre bout de la chaîne, les clients ne sont pas prêts à payer le gaz toujours plus cher et encore moins à faire les frais d'une taxe sur le CO2 injustifiée.

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