Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.) Motion 25.3744
Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse Motion 21.4064
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 22.4560
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine Motion 23.3264
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 24.3504
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente Motion 22.3025
Pas de Suisse à 10 millions! Motion 23.3777
Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3249
Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière Motion 24.3505
Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travail Motion 24.4017
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 24.4273
Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration Motion 22.3026
Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 23.3010
Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales Motion 22.4563
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques Motion 23.3523
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes Motion 23.4291
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB Motion 24.4531
Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'armée Motion 25.3492
Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 25.4772
Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies Motion 21.4068

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)