Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 23.4327
Pour une filière du bois complète en Suisse Motion 21.3848
Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires Motion 21.4616
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 23.3561
Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées Motion 23.4073
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 24.3545
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre Motion 22.4346
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 21.4363
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées Motion 22.3323
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes Motion 23.3051
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3035
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 23.3052
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 23.3820
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays Motion 23.3053
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente Motion 23.3309
Prendre le rail l'été de ses 18 ans Motion 22.3582
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile Motion 22.3838
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 23.3822
Soutenir les entreprises formatrices Motion 23.4078
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables Motion 23.4079

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)