Objet 23.4284 - Planification hospitalière intelligente

Le système de santé en général et la planification hospitalière en particulier relèvent des cantons. La fréquence des pathologies varie cependant fortement d’un canton à l’autre, en fonction de leur taille. La rigidité du système actuel atteint donc ses limites. Pour continuer de développer notre système de santé, il nous faut absolument adopter une approche différenciée : pour les maladies fréquentes, il est judicieux et approprié de planifier et fournir les prestations au niveau régional ; en revanche, pour les situations plus complexes et plus rares, il est indispensable de collaborer, même pour les grands cantons ; et pour certaines maladies très rares, il est même pertinent de collaborer au niveau international.

La présente motion charge dès lors le Conseil fédéral de lancer, en collaboration avec les cantons, l’élaboration d’une planification hospitalière intelligente qui tienne compte des différentes maladies et différents traitements. L’objectif est de parvenir à une couverture médicale équilibrée et efficace, sans doublons dans la planification et sans surcapacités, en dépassant la solution simpliste consistant à attribuer les compétences soit à la Confédération, soit aux cantons.

Liste des votes