Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux	Motion	21.3538
Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes	Motion	21.3564
Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts	Motion	23.3406
Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration	Motion	22.3026
Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité	Motion	21.3519
Prendre le rail l'été de ses 18 ans	Motion	22.3582
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement	Motion	23.3015
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres	Motion	23.3476
Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air	Motion	21.4207
Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen	Motion	23.3074
Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu	Initiative parlementaire	22.439
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste	Initiative parlementaire	21.505
Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer	Postulat	22.3814
Poursuite de la modernisation de la Poste	Motion	21.3739
Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale	Motion	21.3208
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme	Motion	23.4335
Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente	Motion	22.3025
Pour une semaine de congé inconditionnelle supplémentaire	Initiative parlementaire	22.447
Pour une salle de silence dans le Palais fédéral	Motion	23.4091
Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat	Initiative parlementaire	23.423