Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.076
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement	Objet du Conseil fédéral	24.028
Programme de la législature 2023-2027	Objet du Conseil fédéral	23.082
Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation	Motion	21.3937
Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées	Motion	21.3715
Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque	Motion	23.4197
Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix	Postulat	21.3831
Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire	Motion	21.3901
Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite?	Postulat	24.3327
Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer	Postulat	24.3890
Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes	Motion	21.3770
Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal	Initiative parlementaire	13.441
Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement!	Postulat	23.3167
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises	Motion	22.3940
Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts	Motion	23.4177
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030	Motion	24.3080
Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes	Motion	22.4569
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé	Motion	23.3673
Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace	Postulat	22.4349
Prioriser les dépenses fédérales à l'interne du pays afin de ne pas mettre en danger les dépenses faiblement liées	Postulat	24.3229