Objet 22.4394 - Réduire les coûts du système de santé en procédant à un réexamen du catalogue des prestations de l'assurance de base

Les primes d'assurance-maladie font partie depuis des années des plus grands sujets de préoccupation des Suisses. Indexées aux coûts de la santé, elles ont plus de doublé depuis l'introduction de la LAMal en 1998. Une partie de cette hausse s'explique certes par les coûts supplémentaires liés à la croissance démographique et par ceux induits par les progrès médico-techniques, mais il est aussi indéniable que le catalogue des prestations de l'assurance de base n'a cessé d'être étendu et que celle-ci rembourse des prestations qui pourraient être prises en charge par une assurance complémentaire (maladies bénignes, coûts générés à la suite d'interventions de médecine esthétique non remboursées, etc.).

Aux termes de l'article 25 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge " les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles " et qui sont " efficaces, appropriées et économiques ", l'efficacité devant " être démontrée selon des méthodes scientifiques ". L'extension trop généreuse du catalogue de l'assurance de base incite à des traitements médicaux superflus, amoindrit la responsabilité individuelle et entraîne d'énormes coûts supplémentaires à la charge de la collectivité.

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