Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Protéger les droits d'eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l'application des dispositions relatives aux débits résiduels Motion 23.3498
Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 25.3419
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.3716
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.4495
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.3734
Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives Initiative parlementaire 22.478
Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 22.4109
Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.4429
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 20.3374
Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale Initiative parlementaire 24.468
Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement Postulat 23.4216
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 22.476
Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 23.3004
Protection du climat et cryptomonnaies. Encourager une technologie de la blockchain efficace sur le plan énergétique Postulat 21.3119
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées Motion 23.3651
Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution Motion 25.3153
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie Motion 24.4498
Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Objet du Conseil fédéral 23.035
Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États Motion 22.3414
Protection des futures mères Motion 21.3155

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)