Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulaire Postulat 21.3898
Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 24.3098
Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie Motion 22.3685
Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant Postulat 22.3971
Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 23.3860
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 23.3848
Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre Postulat 22.3714
Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent Motion 21.4417
Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 21.4320
Promotion économique 2024-2027 Objet du Conseil fédéral 23.028
Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux Motion 21.4133
Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat Motion 23.3756
Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple Motion 23.3964
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Objet du Conseil fédéral 24.048
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique Initiative parlementaire 24.443
Prolongation du délai de compensation des pertes Objet du Conseil fédéral 24.091
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Initiative parlementaire 23.478
Projet du Cern. En discuter avant de décider Postulat 22.3418
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes Postulat 23.3799
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité Motion 22.3216

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)