Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista
Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2 Motion 21.4211
Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse Motion 21.4214
Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuelles Postulat 21.4215
Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage Postulat 21.4217
Etiquetage carbone dans l'alimentation Postulat 21.4222
Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location Postulat 21.4223
Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne Postulat 21.4226
Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Postulat 21.4227
Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi Motion 21.4282
Concubinage et séparation. Adapter la législation Motion 21.4283
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 21.4286
Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA Motion 21.4295
Plus de régionalisme dans la restauration publique Postulat 21.4297
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 21.4298
Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts Motion 21.4301
Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait Motion 21.4302
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 21.4312
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2 Motion 21.4318
Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 21.4320
Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux Postulat 21.4348

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)