Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux	Motion	21.4133
Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19	Postulat	21.4137
Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e	Motion	21.4142
Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique?	Postulat	21.4146
Une formation plus durable pour nos agriculteurs	Motion	21.4148
Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique	Motion	21.4149
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est	Motion	21.4155
Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons	Motion	21.4157
Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse	Motion	21.4159
Ordonnance sur l’indication des prix. Simplifier l’autocomparaison	Motion	21.4161
Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE	Motion	21.4164
Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente	Motion	21.4175
Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique	Motion	21.4194
Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE	Motion	21.4201
Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant	Motion	21.4202
Considérer les surfaces forestières situées en zones de protection des eaux au même titre que les "forêts protectrices"	Motion	21.4204
Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans	Motion	21.4206
Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air	Motion	21.4207
Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour	Motion	21.4208
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209